Décret n°62-993 du 18 août 1962 ORGANISATION DES SERVICES EXTERIEURS DE L'AVIATION CIVILE DANS LES DEPARTEMENTS DU GROUPE ANTILLES GUYANE - Article 18

Chemin :




Article 18

La commission consultative aéronautique comprend :

Le directeur régional de l'aviation civile, président ;

Le directeur de la région météorologique ;

Le délégué territorial du directeur de l'aviation civile ;

Le commandant d'aérodrome ;

Deux à quatre représentants d'organismes ou entreprises dont les activités aéronautiques sont les plus importantes sur l'aérodrome.


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