Décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 sur les tribunaux maritimes commerciaux et la forme de procéder devant ces tribunaux - Article 3

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Article 3

Toutefois, les circonscriptions de juridiction des tribunaux maritimes commerciaux de Rouen, le Havre, Saint-Malo, Brest, Lorient, Nantes, la Rochelle, Bordeaux, Sète, Marseille s'étendent sur les quartiers voisins conformément aux indications du tableau ci-dessous :

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Le Havre

circonscription de juridiction étendue : Dieppe, Fécamp.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Rouen

circonscription de juridiction étendue : Caen, Cherbourg

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Saint-Malo

circonscription de juridiction étendue : Cancale, Dinan

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Brest

circonscription de juridiction étendue : Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, Lannion, Morlaix, Camaret

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Lorient

circonscription de juridiction étendue : Douarnenez, Audierne, le Guilvinec, Concarneau, île de Groix, Auray, Etel, Vannes.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Nantes

circonscription de juridiction étendue : Noirmoutier, île d'Yeu

Quartier siège du tribunal maritime commercial : La Rochelle

circonscription de juridiction étendue : Les Sables-d'Olonne, Marennes, Oléron.

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Bordeaux

circonscription de juridiction étendue : Arcachon, Bayonne

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Sète

circonscription de juridiction étendue : Port-vendres

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Marseille

circonscription de juridiction étendue : Martigues, Toulon, Nice

Quartier siège du tribunal maritime commercial : Ajaccio

circonscription de juridiction étendue : Bastia


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