Décret n°80-809 du 14 octobre 1980 S AU JO. NC DU 14-10-1980.P.9141 - Article 1

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Article 1

Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels annexé au présent décret. Ce cahier n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent.


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