Arrêté du 15 septembre 1987 fixant les conditions d'adhésion et les droits des bénéficiaires des conventions d'allocations spéciales du Fonds national de l'emploi - Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique [*champ d'application*] aux salariés adhérant à une convention conclue dans le cadre de l'article R. 322-7 du code du travail.

Ces salariés perçoivent une allocation dite allocation spéciale.

Cette allocation est dénommée allocation spéciale - licenciement du Fonds national de l'emploi pour les bénéficiaires faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique.

Cette allocation est dénommée allocation spéciale - mi-temps du Fonds national de l'emploi pour les bénéficiaires menacés d'un licenciement pour motif économique qui acceptent la transformation de leur emploi à temps plein en emploi à mi-temps.


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