Arrêté du 18 septembre 1967 portant réglementation des générateurs et récipients d'eau surchauffée - Article 3

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Article 3

Les dispositions des articles 9, 13, 15, 16, 20, 25 et 26 du décret du 2 avril 1926 ne sont pas applicables aux générateurs d'eau surchauffée ni aux récipients d'eau surchauffée.

L'article 12 du décret du 2 avril 1926 est applicable seulement à la conduite d'alimentation en eau d'appoint destinée à compenser les pertes.


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