Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer - Article 59

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Article 59

En attendant la mise à jour des cahiers des clauses et conditions générales des différents départements ministériels, toutes dispositions de ces documents contraires à celles du présent décret doivent être considérées comme nulles en ce qui concerne les marchés auxquels il est applicable.


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