Décret n° 58-15 du 8 janvier 1958 relatif au règlement des marchés de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux lois et usages du commerce passés ou exécutés dans les territoires d'outre-mer - Article 54

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Article 54

La caisse des dépôts et consignations restitue les cautionnements provisoires au vu de la mainlevée donnée par le fonctionnaire chargé de l'adjudication ou de la passation du marché ou d'office aussitôt après la réalisation du cautionnement définitif.

Les cautionnements définitifs sont restitués au vu d'une mainlevée donnée par le ministre ou par son délégué.


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