Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. - Article 11

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Article 11

L'étude de maîtrise des risques mentionnée au 8° du I de l'article 8 présente, sous une forme appropriée pour les consultations locales et l'enquête publique mentionnées à l'article 13, l'inventaire des risques que présente l'installation projetée, l'analyse des dispositions prises pour prévenir ces risques et des mesures propres à limiter la probabilité des accidents et leurs effets tels qu'ils figurent dans le rapport préliminaire de sûreté. Son contenu doit être en relation avec l'importance des dangers de l'installation et de leurs effets prévisibles, en cas de sinistre, sur les intérêts mentionnés au I de l'article 28 de la loi du 13 juin 2006.

A ce titre, l'étude de maîtrise des risques comprend :

a) Un inventaire des risques que présente l'installation, d'origine tant interne qu'externe ;

b) Une analyse du retour d'expérience d'installations analogues ;

c) Une présentation des méthodes retenues pour l'analyse des risques ;

d) Une analyse des conséquences des accidents éventuels pour les personnes et l'environnement ;

e) Une présentation des dispositions envisagées pour la maîtrise des risques, comprenant la prévention des accidents et la limitation de leurs effets ;

f) Une présentation synthétique des systèmes de surveillance et des dispositifs et des moyens de secours ;

g) Un résumé non technique de l'étude destiné à faciliter la prise de connaissance par le public des informations contenues dans celle-ci.

L'étude de maîtrise des risques justifie que le projet permet d'atteindre, compte tenu de l'état des connaissances, des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation, un niveau de risque aussi bas que possible dans des conditions économiquement acceptables.


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