Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale. - Article Annexe

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Annexe

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.


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