Décret n°2006-1597 du 13 décembre 2006 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale et modifiant l'article R. 111-1 du code rural. - Article 1

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Article 1
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L'article R. 111-1 du code rural est ainsi modifié :
I. - Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Douze représentants de l'Etat :
- un représentant du Premier ministre ;
- six représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de la culture et de la communication ;
- un représentant du ministre chargé de l'écologie ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale. »
II. - Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines relevant des missions de l'agence. »