Arrêté du 5 octobre 1981 RELATIF AU REGIME D'EPREUVE ET DE VISITE DE CERTAINS RECIPIENTS A VAPEUR OU A EAU SURCHAUFFEE SOUMIS A L'APPLICATION DU DECRET DU 02-04-1926 PORTANT REGLEMENT SUR LES APPAREILS A VAPEUR AUTRES QUE CEUX PLACES A BORD DES BATEAUX - Article 6

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Article 6

Le directeur de la qualité et de la sécurité industrielles est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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