Arrêté du 19 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1602 du 19 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des greffiers en chef et des greffiers des services judiciaires - Article Annexe

Chemin :




Annexe
ELI: Non disponible


A N N E X E S
ATTRIBUTION ET MONTANTS DE L'INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE
A N N E X E A


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 32




A N N E X E B


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 22/12/2005 texte numéro 32