Arrêté du 30 juin 2005 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. - Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé sont ainsi modifiées :

I. - L'annexe V (a) est remplacée par l'annexe V (a) du présent arrêté.

II. - L'annexe V (b) est remplacée par l'annexe V (b) du présent arrêté.

III. - L'annexe V (c, 1) est remplacée par l'annexe V (c, 1) du présent arrêté.

IV. - L'annexe V (c, 2) est remplacée par l'annexe V (c, 2) du présent arrêté.


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