Arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l'amiante

Version en vigueur du 26 novembre 2005 au 01 janvier 2012

    Article 1 (abrogé)

    Version en vigueur du 26 novembre 2005 au 01 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
    Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10

    Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :

    -les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;

    -les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.

    Annexes non reproduites.

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