Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 26 novembre 2005 au 01 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 23 mai 2011 - art. 1
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 10
Le contenu de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, prévu à l'article 4 du décret du 7 février 1996 susvisé, doit être de nature à atteindre les objectifs fixés dans les annexes techniques du présent arrêté :
-les objectifs communs figurant à l'annexe 1, quelle que soit l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret ;
-les objectifs spécifiques figurant à l'annexe 2, en fonction de la nature de l'activité mentionnée au chapitre III de ce décret.
Annexes non reproduites.