Décret n°2005-926 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704 (750).


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