Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle - Article 1

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Article 1

Le code des postes et télécommunications devient le code des postes et des communications électroniques. Dans ce code, les mots :

télécommunication et télécommunications sont remplacés par les mots :

communications électroniques, sauf dans les mots : Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et dans les mots : Union internationale des télécommunications, et les mots :

Commission supérieure du service public des postes et télécommunications sont remplacés par les mots : Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Le mot : télécommunications est remplacé par les mots :

communications électroniques dans l'article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, dans l'article L. 113-4 du code de la consommation, et dans les premier, troisième et cinquième alinéas du VII de l'article 45 de la loi de finances pour 1987 (n° 86-1317 du 30 décembre 1986).

Le code des postes et télécommunications est modifié conformément aux dispositions du présent titre.


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