Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Article 9-2

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Article 9-2

Les moyens affectés à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour la mise en œuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain sont fixés à 10 milliards d'euros, dont 1 milliard d'euros provient de subventions de l'Etat.

Ces moyens proviennent, notamment, des recettes mentionnées à l'article 12.


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