Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base - Article 5

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Article 5

L'article 2 du décret susvisé du 11 décembre 1963 est abrogé.

Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer aux activités et installations nucléaires intéressant la défense mentionnées au III de l'article 2 de la loi du 13 juin 2006.


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