Décret n°2003-539 du 20 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à l'Office national des forêts et modifiant le code forestier - Article 9

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Article 9
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Dans toute la partie Réglementaire du code forestier :
1° Les mots « soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
2° Les mots : « soumis à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
3° Les mots : « soumises à ce régime » sont remplacés par les mots : « relevant de ce régime » ;
4° Les mots : « non soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « ne relevant pas du régime forestier » ;
5° Les mots : « soumises au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant du régime forestier » ;
6° Les mots : « la soumission au régime forestier » sont remplacés par les mots : « l'application du régime forestier » ;
7° Les mots : « leur soumission à ce régime » sont remplacés par les mots : « l'application de ce régime » ;
8° Les mots : « soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « appliquer le régime forestier » ;
9° Les mots : « à soumettre au régime forestier » sont remplacés par les mots : « auxquels le régime forestier sera appliqué » ;
10° Les mots : « soumis ou susceptibles d'être soumis au régime forestier » sont remplacés par les mots : « relevant ou susceptibles de relever du régime forestier ».