Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme. - Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie législative du code du tourisme qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes ou de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.


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