Décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés - Article 1

Chemin :




Article 1

Il est interdit d'abandonner, de déposer dans le milieu naturel ou de brûler à l'air libre les pneumatiques.

Les opérations d'élimination des pneumatiques usagés sont régies par les dispositions du présent décret, à l'exception de celles concernant les pneumatiques équipant ou ayant équipé les cycles et cyclomoteurs définis à l'article R. 311-1 du code de la route.


Liens relatifs à cet article