Décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation et fonctionnement du Centre national d'enseignement à distance - Article 5

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Article 5

Le conseil d'administration comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat ainsi désignés :

a) Quatre conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Un par le ministre chargé de la recherche ;

c) Un par le ministre chargé de la formation professionnelle ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques.

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères.

Pour chacun des membres mentionnés aux 1° et 2°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Le directeur général, le secrétaire général, l'agent comptable, le membre du corps du contrôle général économique et financier ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.


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