Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement - Article ANNEXE

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ANNEXE
TABLEAU

Monuments historiques (immeubles et objets mobiliers).

Opérations de recherche archéologiques programmées.

Opérations de sauvetages urgents.

Acquisition de réserves archéologiques.

Travaux et équipements à la charge des établissements d'enseignement et de formation professionnelle sous forme associative.

Opérations de recherche en ethnologie.

Musées associatifs relevant de la loi 1908.


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