Décret n°98-1176 du 22 décembre 1998 relatif à la prise en charge du forfait journalier par le régime agricole d'assurance maladie des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - Article 1

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Article 1

Pour la période allant du 1er janvier 1999 au 31 décembre 1999, le régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle prend en charge, pour les bénéficiaires de ce régime relevant des assurances sociales agricoles, le forfait journalier mentionné à l'article L. 174-4 susvisé, dès le premier jour d'hospitalisation et pour toute la durée du séjour hospitalier.


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