Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - Article 1 bis

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Article 1 bis

I.-Pour l'application des troisième et cinquième alinéas de l'article D. 542-21 et du troisième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :


Composition du foyer

Montant

(en euros)

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

53,67

Majoration par personne à charge

12,16


II.-En cas de colocation ou de copropriété prévue au quatrième alinéa du I de l'article D. 542-5 et au quatrième alinéa de l'article D. 542-27 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé selon le tableau suivant :


Composition du foyer

Montant

(en euros)

Bénéficiaire isolé

26,83

Couple sans personne à charge

53,67

Majoration par personne à charge

12,16
NOTA :

Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 28 septembre 2017, les présentes dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.


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