Arrêté du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement - Article 2

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Article 2

1° Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le montant forfaitaire servant au calcul du Rp est déterminé, pour chaque composition familiale, d'après la formule suivante :

R0 = R1 - R2,

où R1 et R2, arrondis au franc le plus proche, sont respectivement un pourcentage du revenu minimum d'insertion fixé en application de l'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 (1) et un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales mentionnée à l'article L. 551-1 du code de la sécurité sociale donnés par le tableau ci-après :

(A) : R1 en pourcentage du RMI

(B) : R2 en pourcentage de la BMAF

!------------!-------!-------!

!BÉNÉ ! A ! B !

!FICIAIRE

! ! !

!------------!-------!-------!

!personne iso! ! !

!lée sans per! ! !

!sonne à char! ! !

!ge

! 88 ! !

!------------!-------!-------!

!Couple sans ! ! !

!personne à ! ! !

!charge

! 126 ! !

!------------!-------!-------!

!Personne ! ! !

!isolée ou ! ! !

!couple avec ! ! !

!une personne! ! !

!à charge ! 150,3 ! !

!------------!-------!-------!

!Personne ! ! !

!isolée ou ! ! !

!couple avec ! ! !

!deux ! ! !

!personnes à ! ! !

!charge

! 180,3 ! 32 !

!------------!-------!-------!

! Majoration ! ! !

!par personne! ! !

!à charge ! ! !

!supplé ! ! !

!mentaire ! 40 ! 41 !

!------------!-------!-------!

Les montants du revenu minimum d'insertion et de la base mensuelle de calcul des allocations familiales sont ceux en vigueur au 1er janvier de l'année civile précédant la période de paiement.

Le résultat est multiplié par 12 et affecté d'un abattement calculé suivant les règles applicables en matière d'imposition aux traitements et salaires prévues au deuxième alinéa du 3 de l'article 83 et au quatrième alinéa du 5 (a) de l'article 158 du code général des impôts ; il est arrondi au franc le plus proche.

2° A titre transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2001, le forfait visé au 1° ci-dessus, calculé selon les modalités fixées au 1° ci-dessus, est limité aux valeurs suivantes ; il est arrondi au franc le plus proche.

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Personne isolée sans personne à charge

75

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Couple sans personne à charge

75

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Personne isolée ou couple avec une personne à charge

69

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Personne isolée ou couple avec deux personnes à charge

72

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Personne isolée ou couple avec trois personnes à charge

75

BÉNÉFICIAIRE

POURCENTAGE de R0

Personne isolée ou couple avec quatre personnes à charge et plus

83

NOTA :

Nota : (1) L'article 3 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 est remplacé par l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.


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