Décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 portant statut de la Masse des douanes - Article 29

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Article 29

Par dérogation à l'article 175 du décret du 29 décembre 1962 susvisé, l'établissement peut être autorisé à effectuer des placements dans des conditions fixées par le ministre chargé des finances.


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