Décret no 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux - Article 19

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Article 19

Peuvent être nommés animateurs-chefs, après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les animateurs principaux ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;

2° Les animateurs ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les animateurs principaux sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par le centre de gestion dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.


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