Arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel - Article ANNEXE

Chemin :




ANNEXE

Entre :

M.

ci-dessous désigné le bénéficiaire, d'une part,

L'administration :

représentée par M.

ci-dessous désignée l'employeur, d'autre part,

Et

L'organisme prestataire :

représenté par :

ci-dessous désigné par le prestataire,

il est convenu ce qui suit :


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