Arrêté du 29 décembre 1997 fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et des bagages à main - Article 1

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Article 1
  • Abrogé par Arrêté 2000-10-10 art. 14 JORF 16 novembre 2000

Les personnels chargés de la visite de sûreté des personnes et des bagages à main, agréés conformément à l'article L. 282-8 du code de l'aviation civile, sont appelés agents de sûreté. Le poste d'inspection/filtrage est le lieu où s'opère habituellement la visite de sûreté des personnes et des bagages à main.


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