Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles - Article Annexe

Chemin :




Annexe
Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Numéros du risque : 52.4 RB

Nature du risque :

Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.


Liens relatifs à cet article