Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux - Article 16

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Article 16

Les fonctionnaires titulaires de catégorie A appartenant à un corps homologue peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues à l'article 17.


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