Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat - Article 179-1

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Article 179-1

En cas de différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel et à défaut de conciliation, le bâtonnier du barreau auprès duquel les avocats intéressés sont inscrits est saisi par l'une ou l'autre des parties.


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