Décret n°95-811 du 22 juin 1995 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires - Article 2

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Article 2

La section 2 du titre II et le titre V du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont abrogés.


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