Arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques en mer - Article 6

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Article 6

1. Toute manifestation nautique doit faire l'objet d'une déclaration selon le modèle en annexe (1), adressée à l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier concerné :

- au moins quinze jours avant la date prévue ;

- au moins deux mois avant dans le cas des manifestations nécessitant une dérogation aux règlements en vigueur ou des mesures de police particulières.

2. Par délégation du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement, l'administrateur des affaires maritimes, chef de quartier, instruit la déclaration et en accuse réception, sous réserve que les conditions réglementaires et de sécurité soient remplies. Si le dossier nécessite une décision réglementaire il est transmis au préfet maritime. En l'absence d'accusé de réception reçu par l'organisateur avant le début de la manifestation, celle-ci pourra se dérouler dans les conditions prévues par l'organisateur dans sa déclaration.

Les annexes peuvent être consultées à la direction des ports et de la navigation maritimes, bureau de la plaisance, 3, place de Fontenoy, 75700 Paris.


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