Article 2 (abrogé)
Version en vigueur du 19 juillet 1991 au 23 février 2014
Abrogé par LOI n°2014-173
du 21 février 2014 - art. 29 (V)
La politique de la ville est un élément de la politique d'aménagement du territoire.
Abrogé par LOI n°2014-173
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