Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 16

Chemin :




Article 16
A l'issue de chaque concours, le jury établit une liste complémentaire de candidats.
NOTA :

Décret n° 2013-768 du 23 août 2013 article 63 : les dispositions du présent décret sont applicables aux candidats inscrits à une session des concours ouverte postérieurement à la publication du présent décret.


Liens relatifs à cet article