Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière - Article 1

Chemin :




Article 1

Sont régis par les dispositions du présent décret les personnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée constituant les corps suivants :

1° Corps classés dans la catégorie C :

- le corps des agents chefs ;

- le corps des contremaîtres ;

- le corps des maîtres ouvriers ;

- le corps des ouvriers professionnels ;

- le corps des chefs de garage ;

- le corps des conducteurs d'automobile ;

- le corps des conducteurs ambulanciers ;

- le corps des agents techniques d'entretien ;

- le corps des agents d'amphithéâtre ;

- le corps des agents de désinfection ;

- le corps des agents d'entretien.

2° Corps classé dans la catégorie D :

- le corps des agents du service intérieur.


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