Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière - Article 38

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Article 38

Le corps des agents techniques d'entretien comprend le grade d'agent technique d'entretien relevant de l'échelle 5 de rémunération prévue par le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 susvisé et le grade d'agent technique d'entretien principal comptant trois échelons.


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