Arrêté du 3 janvier 1990 portant création d'une banque de données informatisée - Article 4

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Article 4

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès du service de l'emploi scientifique, de la formation et de l'organisation de la recherche (direction de l'administration et du financement de la recherche).


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