Arrêté du 14 décembre 1989 PORTANT APPLICATION DE LA DIRECTIVE 87404 CEE RELATIVE AUX RECIPIENTS A PRESSION SIMPLE - Article 8

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Article 8

Aucun récipient à pression simple CE neuf ne peut être livré sans être accompagné de la notice d'instruction prévue au point 2 de l'annexe II de la directive n° 87-404 susvisée. Toutefois, dans le cas des récipients montés sur des appareils, machines, ou véhicules neufs, la notice d'instruction peut être intégrée dans la notice d'instruction dudit appareil, machine ou véhicule, destinée à l'utilisateur final. Dans tous les cas, la notice de l'appareil à pression simple CE, rédigée par son constructeur, doit être en langue française.


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