Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 23 bis

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Article 23 bis

Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental sont placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau.

Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil économique, social et environnemental.


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