Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 16

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Article 16

Le Conseil économique, social et environnemental se réunit selon les modalités définies par son règlement intérieur. Il peut tenir des séances spéciales à la demande du Gouvernement, du président de l'Assemblée nationale ou du président du Sénat.


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