Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Article 27

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Article 27

Dans un délai de un an à compter de la publication de la présente ordonnance, le premier ministre supprimera par décret pris en conseil d'Etat les organismes consultatifs dont les attributions feraient double emploi avec celles du Conseil Economique et Social.


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