Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D - Article 1

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Article 1

Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.

L'échelle 3 comporte 11 échelons.

Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.

L'échelle 6 comporte 9 échelons.


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