Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés. - Article 12-2

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Article 12-2

Les emplois de :

1. Directeur général des services des communes de 2 000 à 40 000 habitants ;

2. Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 150 000 habitants, comprennent 9 échelons.

La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe IV.


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