Décret n°87-219 du 27 mars 1987 portant attribution d'autorisations spéciales d'importation et de mise à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole - Article Annexe II

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Annexe II

I, Essences de pétrole (autres que les essences d'aviation, les fractions légères sous condition d'emploi et le carburéacteur), y compris les essences de pétrole à forte teneur en hydrocarbures aromatiques : Ex 27-07 BI, Ex 27-10 A III b.

II,

Gazole présentant un point d'éclair supérieur ou égal à 120 degrés C : Ex 27-10 C I.

Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 degrés C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair supérieur ou égal à 120 degrés C : Ex 27-10 C II.

Huiles lubrifiantes et autres : Ex 27-10 C III.

Préparations lubrifiantes contenant des huiles de pétrole :

34-03 A.

Additifs pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole :

38-14 B I a.

Résidus autres des huiles de pétrole : 27-14 C.

III, Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux, à l'exclusion du méthane : 27-11 B I, Ex 27-11 B II.

IV, Essences d'aviation et carburéacteurs : Ex 27-07 B I, Ex 27-10 A III, Ex 27-10 B III.

V, Naphta (huiles légères et moyennes de pétrole destinées à la pétroléochimie) : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B.

VI, N-paraffines et isoparaffines (coupes C 6 à C 17), alkylidènes en mélanges, heptènes et undécènes : Ex 27-10 A, Ex 27-10 B, Ex 27-10 C.

VII,

Fioul domestique n° 1 : Ex 27-10 C I.

Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 degrés C :

Ex 27-10 C II.

Fioul domestique n° 2 : Ex 27-10 C II.

Fioul présentant une viscosité cinématique à 20 degrés C inférieure ou égale à 9,5 cst et un point d'éclair inférieur à 120 degrés C : Ex 27-10 C II.

VIII, Fiouls lourds : Ex 27-10 C II.

IX,

Huiles blanches dites de vaseline ou de paraffine : Ex 27-10 C III.

Vaseline : 27-12.

Paraffines, cires de pétrole, résidus paraffineux : 27-13 B.

Cires préparées non émulsionnées à base de produits du numéro 27-13 B : Ex 34-04.

X, Coke de pétrole : 27-14 B.

XI,

Bitumes de pétrole : 27-14 A.

Bitumes fluidifiés, bitumes fluxés, émulsions de bitumes de pétrole et similaires : Ex 27-16.


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