Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène - Article 19

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Article 19

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture détermine les recommandations et fixe les instructions techniques que doit respecter le médecin du travail assurant la surveillance médicale des salariés exposés au benzène, et précise les modalités des examens prévus à l'article 17 ci-dessus.

NOTA :

[*Nota - Décret 86-269 du 13 février 1986 art. 1 : établissements non assujettis aux présentes dispositions.*]


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