Décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène - Article 1

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Article 1

I - Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements ou parties d'établissements soumis aux dispositions de l'article L. 231-1 du code du travail dans lesquels des travailleurs sont exposés aux vapeurs de benzène et notamment dans les laboratoires de recherche, d'enseignement ou d'analyses.

II - Toutefois, les dispositions des articles 5 (alinéa III), 12 à 22 ci-dessous ne sont pas applicables aux établissements ou parties d'établissements dans lesquels la concentration moyenne dans l'air des vapeurs de benzène n'excède pas un millionième en volume (3,2 mg/m3) par journée de travail.

III - En outre les dispositions des articles 4 à 7 inclus et des articles 10 à 22 inclus ne sont pas applicables aux stations de distribution de carburants à l'air libre, ainsi qu'aux postes de chargement à l'air libre des camions citernes de caburants. Sans préjudice des II et III ci-dessous, les dispositions prévues aux articles 2, 3, 4 et 11 du présent décret s'appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs tels qu'ils sont mentionnés à l'article L. 235-18 du code du travail.


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