Décret n°86-606 du 14 mars 1986 relatif aux commissions nautiques - Article 5

Chemin :




Article 5

La commission nautique locale est composée comme suit :

a) Membres de droit ;

- le ou les préfets de département concernés par les principales installations et le préfet maritime, coprésidents ;

- l'administrateur des affaires maritimes, chef du quartier intéressé ;

- le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin.

Les coprésidents peuvent déléguer l'exercice de la présidence à l'administrateur des affaires maritimes chef du quartier intéressé, ou, lorsque la commission est interdépartementale, au directeur interrégional de la mer, par arrêté pris conjointement. En cas de partage des voix, ce dernier a voix prépondérante et mention en est faite au procès-verbal.

b) Membres temporaires :

- cinq marins pratiques choisis parmi les diverses activités professionnelles (pilotes, patrons et remorqueur, commandants de navire, pêcheurs, plaisanciers, etc.).

Ces marins pratiques et leurs suppléants, à raison d'un suppléant par membre, sont nommés suivant les mêmes modalités que ceux de la grande commission nautique.

Le directeur interrégional de la mer, le directeur du port autonome, la collectivité, selon le cas, intéressé(e) aux questions examinées par la commission désigne un représentant qui assiste à sa réunion.

NOTA :

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, les Commissions nautiques locales sont renouvelées pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).

Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, la Grande commission nautique est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).


Liens relatifs à cet article